COMMANDES


    La passation de commande implique de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions de ventes, l'acheteur renonçant à l'application de ses propres conditions qui lui serait contraires. Les présentes conditions de ventes s'appliquent à tous nos articles.
    Aucune commande ne peut être annulée sans notre consentement. Les commandes d'articles spéciaux et de tringles montées ne sont pas susceptibles ni de modification ni d'annulation.
    Non conformité à la commande : la réception des articles vendus éteint toute action contre le vendeur si dans les huit jours qui suivent cette réception, l'acheteur n'a pas notifié sa réclamation pour vice apparent ou non conformité par lettre recommandée avec AR.
    Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans accord préalable de notre part.
    Nos informations de poids et paquetage ne sont donnés qu'à titre indicatif.
    Bien qu'établis avec le plus grand soin, nos documentations commerciales, catalogue, etc… ne sont pas contractuelles.
    Le contrat de vente n'est réalisé que sous réserve de notre acceptation.


RESERVE DE PROPRIETE



    Le transfert de propriété des articles vendus ne pourra intervenir qu'après paiement complet du prix à l'échéance par l'acheteur, en principal et intérêt.
    Toutefois, l'acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut encourir ou occasionner à compter de la livraison. A défaut de paiement dans le délai prévu, le vendeur pourra sans formalité particulière reprendre les articles et résilier le contrat, aux torts exclusifs de l'acheteur.


FACTURATION


    Nos prix et conditions sont donnés hors TVA et sans garantie de durée ; la facturation est effectuée au cours du jour de la livraison.
    Les factures d'un montant net hors TVA inférieur à 100 € font l'objet d'une majoration de 10 € pour frais fixes de prise en charge.


LIVRAISON ET TRANSPORT



    La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par simple mise à disposition, soit par délivrance dans nos usines ou magasins à un expéditeur ou transporteur choisi par l'acheteur ou par nous-mêmes. Dans le cas où nous nous chargeons des opérations de transport, nous agissons alors au nom et pour le compte de l'acheteur.
    Nos délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne peut justifier pénalités ou dommages et intérêts.
    Nos marchandises sont vendues départ usines, emballage en sus. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il incombe à l'acheteur de ne donner décharge au transporteur qu'après s'être assuré que la marchandise, qu'elle soit acheminée franco ou non, lui est délivrée complète en bon état et délai. En cas d'avarie ou de litige quelconque, il appartient à l'acheteur d'engager personnellement tout recours contre le transporteur, dans les délais légaux et conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Nous ne pouvons accepter les expéditions aux tiers pour le compte de nos clients qu'après entente préalable.


PAIEMENT



    Toute demande d'ouverture de compte doit être accompagnée des références d'usage. Toute première commande est payable au comptant.
    Après ouverture de compte, le paiement de nos factures s'entend à trente jours fin de mois d'expédition par lettre de change directe. La facture comportera les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions.
    La date de réception des marchandises ne peut en aucun cas être prise en considération pour justifier un report d'échéance.
     Tous report d'échéance ou retard de paiement entraîne ipso facto la facturation des frais correspondants. Toute somme non payée à son échéance entraînera l'application d'un montant égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992). Cette pénalité convenue formellement entre les parties ne nécessitera pas de mise en demeure préalable.
    Tous refus de paiement non justifié occasionne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris les factures non encore échues. Tout incident de règlement nous autorise à interrompre les facilités de crédit jusqu'alors consenties. En cas de recouvrements contentieux, les montants en seront majorés de 15 %, sans préjudice des frais supplémentaires de contentieux. Cette stipulation est considérée comme clause pénale selon l'article 1153 du Code Civil, et cumulable avec la précédente.


GARANTIE



    Nos marchandises sont l'objet d'une garantie, à partir de la date de livraison et réception, contre tout vice de fabrication.
    Cette garantie n'est pas engagée dans les cas suivants :
       - Défaut de soins en manutention et stockage.
       - Utilisation ou usure anormale du matériel ; détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts ou erreurs d'entretien.
       - Mise en œuvre défectueuse en regard notamment des règles de l'art et des recommandations de pose et d'emploi du vendeur.
       - Modification du produit sans accord express du vendeur.
       - Matériau ou conception fournis par l'acheteur.
       - Tout vice apparent ou non conformité non signalés à réception et à tout le moins avant pose et emploi.

    L'exécution de garantie se borne à l'échange, nombre pour nombre, des pièces reconnues défectueuses, sans aucune participation aux frais de dépose, pose, remise en état, peintures, travaux, etc… pas plus qu'à d'éventuels dommages immatériels directs ou indirects.


MODIFICATION OU SUPPRESSION DE FABRICATIONS


   
Nous nous réservons le droit d'apporter à nos fabrications toutes modifications ou suppressions qui pourraient s'avérer utiles.

LITIGES


    En cas de contestation, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Nancy (54000).